Un large éventail d’aides sociales est prévu au profit des personnes âgées pour leur garantir un niveau de vie confortable et raisonnable. Dans le lot, on retrouve le minimum vieillesse. Allocation particulière, cette dernière a connu des changements de dénomination au fil des années.
Encore versée aujourd’hui, elle est encadrée par des règles de fonctionnement spécifiques qu’il convient de bien maîtriser pour en profiter. Lisez ce guide pour tout savoir sur le fonctionnement du minimum vieillesse.
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Plan de l'article
- Retour sur l’histoire et l’évolution du minimum vieillesse
- Les conditions à remplir pour être éligible à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
- Montant de l’ASPA : les règles de détermination expliquées
- Demande de l’ASPA : les démarches à effectuer
- Remboursement de l’ASPA : ce qu’il faut retenir
Retour sur l’histoire et l’évolution du minimum vieillesse
D’emblée, il est important de savoir que le minimum veillesse est une allocation sociale très ancienne. Sa création remonte au 14 mars 1941. Au fil des années, l’aide va changer de nom. Elle est appelée minimum vieillesse jusqu’à la fin de l’année 2006. Le dispositif Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées est le nouveau minimum vieillesse depuis le 1 janvier 2007.
L’ASPA, ancien minimum vieillesse est un dispositif prévu au profit des personnes âgées. Il a pour but de leur garantir à minima un niveau de vie décent. C’est une aide sociale qui a pour objectif d’assurer aux personnes âgées, le financement de leurs besoins fondamentaux durant leurs vieux jours. L’ASPA est une aide classée dans la même catégorie que le RSA.
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Les conditions à remplir pour être éligible à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées
Comme toutes les autres aides sociales, l’allocation de soutien aux personnes âgées est accordée sous conditions. Pour en bénéficier, il faut remplir 4 critères. D’abord, vient le critère de nationalité. Français, ressortissants de l’espace économique européen, réfugiés, apatrides, les nationalités éligibles sont bien définies.
Ensuite, vient le critère de résidence. Il faut habiter en France ou dans un département d’outre-mer, de manière stable, pour bénéficier de cette aide sociale aux personnes âgées. L’âge est aussi un critère important. Fixé à 65, l’âge d’éligibilité à l’ASPA est réduit à 60 ans pour les personnes inaptes et handicapées.
Enfin, le niveau de ressources est aussi un critère d’appréciation de l’éligibilité à l’ASPA. Seules les personnes avec moins de 961,08 € de revenus mensuels et les couples avec moins de 1 492,08 € sont éligibles à l’allocation de soutien aux personnes âgées.
Montant de l’ASPA : les règles de détermination expliquées
À proprement parler, l’ASPA est une allocation différentielle. Le montant versé à chaque bénéficiaire est donc calculé en fonction de son niveau de ressources. Concrètement, on soustrait les revenus du bénéficiaire au plafond fixé pour l’aide (961,08 € seul et 1 492,08 € pour les couples). La différence obtenue est ensuite versée au bénéficiaire comme minimum vieillesse.
Pour calculer le niveau de ressources des bénéficiaires de l’ASPA, on prend en compte plusieurs sources. Il faut additionner les revenus professionnels, la pension de retraite, la pension alimentaire, la pension d’invalidité et les revenus tirés des biens immobiliers.
Rassurez-vous, de nombreux revenus sont exclus du calcul du montant de l’ASPA. Le site internet de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse en propose d’ailleurs une liste détaillée. Pour finir, il est important de préciser que la cotisation pour la retraite n’est pas un critère d’éligibilité à l’ASPA.
Demande de l’ASPA : les démarches à effectuer
Vous êtes éligible à l’allocation de soutien aux personnes âgées ? Effectuez votre demande pour bénéficier de l’aide sociale aux personnes âgées. Pour ce faire, remplissez le formulaire Cerfa n°13710*02. Ajoutez-y des justificatifs de résidence, la photocopie de vos papiers d’identité et votre dernier avis d’imposition. Votre dossier ainsi constitué, il doit être déposé au service compétent.
N’hésitez pas demander de l’aide pour être orienté vers le service approprié suivant votre situation. Lorsque vous effectuez la demande, les revenus des trois derniers mois sont pris en compte pour calculer le montant de l’ASPA. Au besoin, la moyenne des ressources des 12 derniers mois peut aussi être considérée.
Remboursement de l’ASPA : ce qu’il faut retenir
Financée par l’État, l’allocation de soutien aux personnes âgées est versée au bénéficiaire pour toute la durée de sa vie. À sa mort, l’allocation peu être partiellement récupérée par l’État sur sa succession. Pour ce faire, il faut que l’actif net de sa succession soit égal ou supérieur à 100 000 euros s’il habite en France métropolitaine.
Pour les habitants de Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Guyane, Réunion et Martinique, l’actif net minimum de la succession est fixé à 150 000 euros. Si cette condition n’est pas remplie, l’Etat ne récupère rien des allocations de soutien aux personnes âgées versées aux bénéficiaires.
